Arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 1978 - Intervention croissante de spécialistes dans la construction et incidence sur la responsabilité de l'architecte

Abstract

Notre exposé consiste en une analyse d’un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 3 mars 1978. Dans cet arrêt, la Cour affirme qu’un architecte peut, même implicitement, se décharger de sa responsabilité pour certains travaux qu’il délègue à des spécialistes, travaux qui excèdent ses compétences normales et qui ne font pas partie de sa formation. Les faits de la cause ainsi que la décision de la Cour sont présentés dans le titre 1 : « Présentation de l’arrêt ». Le titre 2 est une analyse assez approfondie de l’enseignement apporté par la Cour dans son arrêt du 3 mars 1978. Cette analyse se divise en trois chapitres. Au terme du chapitre 1, nous nous prononçons sur la légalité d’une délégation de tâches à des spécialistes, tâches qui, pourtant, relèvent du monopole de l’architecte. Le chapitre 2 consiste en un examen de l’incidence de la délégation sur la responsabilité de l’architecte. Nous verrons que la haute technicité de certains problèmes de la construction justifie une délégation de la mission de conception et de contrôle de l’exécution des travaux ainsi qu’une exonération correspondante de responsabilité dans le chef de l’architecte. Finalement, dans le troisième chapitre, nous nous attardons sur les différents recours offerts au maître de l’ouvrage en cas de défauts affectant les travaux ainsi confiés à autrui, pour en conclure que celui-ci ne dispose d’aucune action ni contre l’architecte, ni contre le spécialiste. Nous tentons alors de combler ce vide juridique dans le titre 3 de notre exposé, en envisageant quelques solutions, dont certaines ont déjà été proposées par la doctrine : Il s’agit de la stipulation pour autrui implicite, de l’extension de l’article 1122 du Code civil aux ayants cause à titre particulier, de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2006, du concept de groupe de contrats et du devoir de conseil de l’architecte. Ces différents fondements sont proposés afin de pallier l’absence de recours du maître de l’ouvrage contre l’architecte ou contre le spécialiste. Le titre suivant est consacré non plus à l’architecte, mais à l’entrepreneur. Nous étudions la problématique exposée ci-dessus en suggérant que ce soit l’entrepreneur, et non plus l’architecte, qui délègue des travaux faisant partie de sa mission d’exécution et qui échappent à ses compétences. A quelques différences près, l’issue est identique : Le maître de l’ouvrage se trouve dépourvu de toute action et fait face à une situation pour le moins délicate. Nous achevons notre développement par une analyse du droit français. Celle-ci se décompose en quatre chapitres : Le monopole de l’architecte, la délégation de tâches à des spécialistes, l’incidence sur la responsabilité de l’architecte et les recours du maître de l’ouvrage.