Traités bilatéraux d'investissement intra-européens : un état des lieux

Abstract

Le présent travail est composé de trois parties. La première partie est consacrée à la présentation du mécanisme de l’arbitrage international d’investissement, ses fondements historiques et juridiques et ses particularités par rapport à un arbitrage plus classique. La seconde partie est quant à elle consacrée à l’étude de l’arrêt Achmea contre Slovaquie rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 6 mars 2018, ainsi que ses conséquences. Enfin, la troisième partie est consacrée à la réponse de l’ordre juridique européen à l’arrêt Achmea. A ce titre, une attention particulière sera portée à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne, conclu le 5 mai 2020, et les conséquences qu’il en entraîne.