Les critères d'attribution de la thérapie antidrogue lors de l'alternative à la détention préventive et de la probation dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen

Abstract

Objet : cette étude s’intéresse à la thérapie antidrogue ordonnée (TAO) dans le cadre de l’alternative à la détention préventive (ADP) et du sursis et de la suspension probatoire (PB). En Belgique, cette mesure n’est pas réglée par un cadre légal. Nous nous sommes alors demandé sur base de quels critères la mesure est accordée aux justiciables par les juges de l’arrondissement judicaire d’Eupen. Méthodologie : pour cela, il a été procédé à une analyse de dossiers qui contiennent cette mesure, les résultats sont non concluants. Dans un deuxième temps, une recherche qualitative sous forme d’entretiens semi-directifs avec des juges, d’assistants de justice (AJ) et de thérapeutes (TP) a été menée. Résultats : les critères selon lesquels la thérapie antidrogue est ordonnée sont similaires entre les juges. Les plus importants sont une dépendance aux stupéfiants, une motivation à suivre un traitement, les condamnations préalables et l’apparence physique. Des rapports d’information et des expertises médicales ne sont jamais effectués. La manière de distribution de la TAO est critiquée par les AJ et les TP. Selon eux, les justiciables ne sont souvent pas motivés, parfois pas dépendants à un stupéfiant et rarement, ils ne consomment même pas. Discussion : il ne semble pas exister une procédure standardisée selon laquelle la thérapie antidrogue est ordonnée. En effet, chaque juge avance des critères qui lui apparaissent le plus importants et selon lesquels il prend sa décision d’ordonner une telle mesure ou non.