Le droit fiscal belge à l'épreuve des cryptomonnaies : analyse et commentaires critiques

Abstract

Ces dernières années, les cryptomonnaies, avec le bitcoin comme porte-étendard, ont connu une ascension fulgurante et ont battues tous les records. Parfois adulées, souvent redoutées, ces nouvelles devises n’ont de cesse de faire débat au sein de la société. Pour la plupart des personnes, les devises virtuelles sont synonymes de liberté, celle de s’affranchir des banques et de tout autre pouvoir centralisé. Mais surtout, c’est devenu un formidable moyen de se faire beaucoup d’argent et cela souvent au nez et à la barbe de l’administration fiscale. En effet, les cryptomonnaies étant par nature décentralisées, les Etats éprouvent de grandes difficultés à les contrôler et à les taxer. Certains redoutent d’ailleurs qu’elles ne deviennent, à terme, la principale porte d’entrée au blanchiment d’argent et à la fraude fiscale. La Belgique ne déroge pas à la règle et, en l’absence de tout régime fiscal spécifique, n’a d’autres choix que de recourir à ses dispositions générales pour tenter de les taxer et de les contrôler. Ce travail se propose de donner un aperçu général simplifié de la blockchain et des cryptomonnaies, afin de pouvoir passer en revue, de manière critique, le droit fiscal belge actuel en ce qui concerne la taxation et l’encadrement de ces nouvelles devises. Au terme de cet exposé, nous verrons que le droit fiscal belge réussi à tenir, non sans mal, le choc face aux problèmes soulevés par les cryptomonnaies. En effet, s’appuyant sur ses dispositions générales, les plus-values seront imposées de trois manières différentes en fonction du profil de l’investisseur. Ainsi, les spéculateurs seront imposés en tant que revenus divers à un taux de 33%, les « bon père de famille » seront exonérés, et les professionnels, comme les mineurs de cryptomonnaies ou les traders, seront soumis à la progressivité. Par ailleurs, les opérations consistant en l’achat et revente de devises virtuelles sont exonérées de toute taxe sur la valeur ajoutée.