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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Évolution et analyse de l'assurance de la responsabilité civile de l'architecte

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Vanderheyden, Sophie ULiège
Promotor(s) : Paris, Catherine ULiège
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12748
Details
Title : Évolution et analyse de l'assurance de la responsabilité civile de l'architecte
Author : Vanderheyden, Sophie ULiège
Advisor(s) : Paris, Catherine ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Target public : General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ces trente dernières années, l’obligation d’assurance afférente au métier d’architecte n’a
cessé d’évoluer.
L’objectif de cet exposé sera d’effectuer une analyse de l’assurance de la responsabilité civile
de l’architecte et d'en retracer son évolution.
La première partie sera consacrée à l’analyse du régime antérieur.
La seconde partie se penchera sur l'étude en détail de deux lois récentes qui régissent des
obligations d’assurance distinctes dans ce secteur, à savoir la loi du 31 mai 2017 relative à
l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et
autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers, ainsi que la loi du 9
mai 2019 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le
secteur de la construction.
L’architecte étant actuellement soumis à ces deux normes, celles-ci feront l’objet d’une
comparaison, notamment quant à leur champ d’application, à l’objet et l’étendue des
obligations d’assurance qu’elles instaurent, ainsi qu’aux causes d’exclusion et de déchéance
qu’elles prévoient.
En outre, les éléments nouveaux apportés par la loi du 9 mai 2019 seront soulevés et critiqués.
Enfin, une observation particulière sera effectuée sur la manière dont les assureurs ont adapté
leurs contrats suite à l’entrée en vigueur de celle-ci.
L’exposé se terminera par une conclusion.


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Access VANDERHEYDEN Sophie - TFE 2020-2021.pdf
Description:
Size: 595.46 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Vanderheyden, Sophie ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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