Évolution et analyse de l'assurance de la responsabilité civile de l'architecte

Abstract

Ces trente dernières années, l’obligation d’assurance afférente au métier d’architecte n’a cessé d’évoluer. L’objectif de cet exposé sera d’effectuer une analyse de l’assurance de la responsabilité civile de l’architecte et d'en retracer son évolution. La première partie sera consacrée à l’analyse du régime antérieur. La seconde partie se penchera sur l'étude en détail de deux lois récentes qui régissent des obligations d’assurance distinctes dans ce secteur, à savoir la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers, ainsi que la loi du 9 mai 2019 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction. L’architecte étant actuellement soumis à ces deux normes, celles-ci feront l’objet d’une comparaison, notamment quant à leur champ d’application, à l’objet et l’étendue des obligations d’assurance qu’elles instaurent, ainsi qu’aux causes d’exclusion et de déchéance qu’elles prévoient. En outre, les éléments nouveaux apportés par la loi du 9 mai 2019 seront soulevés et critiqués. Enfin, une observation particulière sera effectuée sur la manière dont les assureurs ont adapté leurs contrats suite à l’entrée en vigueur de celle-ci. L’exposé se terminera par une conclusion.