L'incidence des choix du maître de l'ouvrage sur l'augmentation des coûts du chantier

Abstract

Les choix opérés par le maître de l’ouvrage en cours de chantier peuvent-ils avoir un impact conséquent sur les délais d’exécution du chantier, et par extension, entraîner un surcoût ? Dans l’affirmative, comment chiffrer ce préjudice et en apporter la preuve pour obtenir une indemnisation ? Cette contribution vise répondre à ces questions en examinant l’incidence des choix du maître de l’ouvrage sur le chantier. Tout d’abord, après une brève introduction, nous analyserons les décisions du maître de l’ouvrage qui ont une répercussion économique sur le chantier, à savoir, une augmentation du coût du chantier. Nous aborderons le rajout d’un poste, le manquement du maître de l’ouvrage à ses obligations et enfin, les diverses causes qui peuvent accroître les délais d’exécution. Ensuite, nous nous intéresserons aux conséquences de la prolongation du chantier et les coûts que cela peut engendrer. Cette partie sera étayée d’un exemple concret pour attirer l’attention du lecteur sur l’importance de la problématique traitée. Nous continuerons par l’étude des procédés d’indemnisation de l’entrepreneur, notamment l’utilisation d’une formule forfaitaire pour indemniser le coût supplémentaire et nous émettrons une critique de celle-ci. Nous aborderons également le sujet des clauses pénales. Enfin, nous terminerons par la question de la preuve de l’augmentation des délais et par répercussion, des coûts supplémentaires. Il s’agira de distinguer les différents modes de preuves en fonction de la situation et des manières dont le prix est fixé. Nous nous limiterons ici à l’analyse de l’apport de la preuve lorsque le marché a été conclu à forfait absolu, à forfait relatif ainsi qu’à bordereau de prix. L’article 1793 de l’ancien Code civil sera examiné ainsi que le droit commun.