L'évolution des compétences internationales des États face à Internet

Abstract

Dans un premier temps développé dans un objectif militaire, Internet est finalement rendu accessible au grand public en 1995, notamment grâce au développement du World Wide Web. Au départ, Internet est présenté comme un espace de liberté, sans loi, dans lequel les États ne peuvent intervenir ni le contrôler. Cette conception est néanmoins rapidement délaissée. En effet, Internet ne se soustrait pas à l’intervention des États. Cependant, il constitue une nouvelle structure faisant abstraction des caractéristiques géographiques traditionnelles et lance de nouveaux défis aux États, notamment concernant leurs compétences internationales. Ainsi, Internet permet à ses utilisateurs d’être interconnectés et implique la possibilité pour ceux-ci d’accéder à des sites ou des services proposés dans le monde entier. Dès lors, une pluralité de juridiction est susceptible de s’appliquer à Internet et cela peut donc engendrer des conflits de compétences entre les États. En outre, l’absence de territoire physique — a-territorialité — d’Internet paraît à première vue incompatible avec l’exercice des compétences des États basés principalement sur le territoire.

Cette contribution a pour objet d’analyser comment les États ont appréhendé leurs compétences internationales avec l’avènement d’Internet. Dans un premier temps, nous commencerons par aborder le changement qu’Internet apporte à la souveraineté classique des États (I). Nous développerons, dans un deuxième temps, l’implication d’Internet à l’égard des compétences territoriales (II). Dans un troisième temps, nous étudierons l’incidence du réseau sur leur compétence personnelle (III). Nous continuerons avec l’analyse sur les répercussions qu’Internet peut engendrer sur la compétence réelle ainsi qu’universelle (IV). Enfin, nous tâcherons de conclure l’analyse.