Les mineurs intersexes : position des parents quant aux opérations de conversion et avancées vers la reconnaissance d'un statut juridique

Abstract

Ces dernières années, on a vu se développer un mouvement de reconnaissance des droits des personnes transgenres, notamment en Belgique au travers de la loi du 25 juin 2017. En revanche, les personnes intersexes, dont les caractéristiques sexuelles ne correspondent pas typiquement au sexe biologique « féminin » ou « masculin », sont encore peu reconnues dans le monde et ignorées par le droit belge. Aujourd’hui encore, en dépit des remontrances internationales, les mineurs intersexes subissent des traitements de normalisation lourds, effaçant leur « différence », dans le but de faire correspondre leur sexe morphologique au sexe juridique qu’on leur a assigné à la naissance. Ces interventions sont souvent imposées à l’enfant dès son plus jeune âge, avant même qu’il soit en mesure de prendre part à la décision concernant son corps. Une grande partie de ce travail va spécialement traiter des mineurs intersexes et de ces traitements qui leurs sont imposés afin de conformer leurs caractéristiques sexuelles ambiguës aux normes de notre société binaire. Face à une société qui prône de plus en plus le droit à l’autodétermination de la personne, le présent document se terminera par un questionnement sur l’ensemble du système d’enregistrement du sexe. Avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 comme fil conducteur, on verra que la Belgique a encore beaucoup d’efforts à faire pour reconnaître juridiquement la diversité des genres et des sexes.