L'intégration de la politique environnementale européenne au sein des chapitres portant sur l'environnement dans le Comprehensive Economic and Trade Ageement (CETA)

Abstract

Depuis les années 90, l’Union européenne s’efforce de tenir des discours de plus en plus ambitieux en faveur de la protection de l’environnement. Au fur et à mesure, elle s’est dotée de normes environnementales et a érigé la protection de l’environnement en une véritable politique. Cette politique est notamment dotée d’une règle d’intégration. Elle signifie que les exigences environnementales s’intègrent dans les autres politiques, mais aussi dans toutes les actions menées par l’Union. Cependant, certaines politiques comme la politique commerciale peuvent paraitre difficiles à mettre en place aux côtés des exigences environnementales. L’UE a toutefois entamé la conclusion d'accords commerciaux dits « de nouvelle génération ». Ces derniers ont la particularité de couvrir plus de domaines que les accords de libre-échange antérieurs, en ce compris celui de la protection de l’environnement. Appartient notamment à cette catégorie d’accords le CETA. Cette recherche vise donc à comprendre comment s’intègre la politique environnementale européenne au sein des chapitres du CETA comprenant des références à l’environnement, c’est-à-dire les chapitres 22 et 24.