Etude comparative de la possession et de la détention avant et après la réforme du droit des biens : concepts et effets

Abstract

L’entrée en vigueur de la loi portant le Livre 3 « Les biens » du Code civil approchant à grands pas, c’est l’occasion, au travers de cette contribution, de mettre en lumière les différentes modifications que celle-ci va engendrer en matière de possession et de détention et plus précisément, en ce qui concerne leurs effets.

Dans un premier temps, nous analyserons la possession et la détention avant la réforme du droit des biens. Nous débuterons par une présentation des concepts de possession et de détention et, ensuite, nous nous intéresserons à leurs effets. La possession est, certes, un pur état de fait mais la loi lui confère toutefois une série d’effets juridiques spécifiques que l’on classe en trois catégories. Tout d’abord, la possession a un effet probatoire en ce que le possesseur est présumé titulaire du droit qu’il possède. Sous certaines conditions, il est également présumé disposer d’un titre de propriété en vertu de l’article 2279 du Code civil, règle de preuve. Ensuite, nous verrons que lorsque l’exercice de sa possession est troublé par autrui, le possesseur bénéficie d’un régime de protection en matière immobilière grâce aux actions possessoires. Enfin, la possession permet au possesseur qui n’est pas titulaire du droit d’en acquérir la titularité que ce soit par l’occupation, la prescription acquisitive ou encore en appliquant l’article 2279 du Code civil, règle de fond. Pour chacun de ces effets, nous ne manquerons pas de mettre en exergue les diverses questions qui ont suscité des débats en doctrine et en jurisprudence.

En ce qui concerne la détention, elle ne bénéficie d’aucun des effets attachés à la possession. Nous verrons toutefois qu’il y a une exception en cas de violence ou de voie de fait à l’encontre du détenteur.

Dans un second temps, nous examinerons la possession et la détention sous l’angle de la réforme du droit des biens et nous exposerons les modifications apportées à ces deux concepts ainsi qu’à leurs effets. Dans le nouveau Code civil, la possession se voit également attribuer trois rôles : un rôle probatoire, un rôle de protection et un rôle acquisitif de titularité. Nous nous intéresserons aux innovations, aux améliorations concernant ces effets mais également aux solutions apportées à certaines controverses. Quant à la détention, en cas de violence ou de voie de fait, l’action possessoire ne sera plus ouverte au détenteur. Néanmoins, une autre possibilité s'offre à lui..