Travail de fin d'études: "Comment le burn-out en entreprise est-il appréhendé par le droit belge au travers de la notion de risque psychosocial?"

Abstract

« Je suis en burn-out. » En êtes-vous certain ? La complexité du syndrome réside principalement dans sa définition et par conséquent, son diagnostic. Cette pathologie psychique, aujourd’hui fortement médiatisée, se révèle être un poids pour notre économie et continue toujours de se répandre. A l’origine : l’historique mais persistant problème de la souffrance au travail dont le spectre touche de multiples victimes directes comme collatérales, en inscrivant ses conséquences dans des dégâts psychologiques et économiques considérables. Le droit belge envisage la prise en charge des risques professionnels et donc des risques psychosociaux de deux manières. Premièrement, grâce au droit du travail réglementant la prévention de ces risques qui repose d’ailleurs sur l’employeur. Ensuite, grâce au droit de la sécurité sociale concrétisant la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles au travers d’une indemnité forfaitaire qui repose, quant à elle, sur des compagnies d’assurances privées ou sur l’Agence fédérale des risques professionnels. La prévention serait donc peut-être la clé. Le système juridique belge a en tout cas initié un mouvement de ce côté en axant sa législation sur la prévention primaire des risques psychosociaux, conformément à l’avis de la littérature scientifique. Le burn-out, en tant que dommage psychosocial, aurait tendance à reculer face aux initiatives de prévention primaire mises en place en entreprise. Cependant, l’étude qualitative basée sur des entretiens semi- directifs réalisée dans le cadre de ce travail démontre une certaine propension des entreprises à se rabattre sur des méthodes plus ponctuelles et immédiates, ce qui ne colle pas avec les perspectives d’améliorations organisationnelles au sein des entreprises, prônées par les scientifiques. En la matière, un manque de politique concrète en faveur de la prévention des risques psychosociaux se fait ressentir. Afin d’assurer une stratégie optimale, il serait opportun de d’abord concentrer nos efforts afin de sensibiliser et d’informer correctement les divers acteurs en cause. En effet, il s’agit d’un point faible très prononcé chez les divers répondants interrogés. Finalement, la problématique de la réparation du burn-out, en tant que dommage psychosocial, dans le régime des accidents du travail pose question. Aucune juridiction n’a encore accédé à pareille demande, sous peur de dénaturer la condition d’évènement soudain, élément constitutif caractéristique de l’accident du travail. En effet, c’est la nature même du burn-out en tant que syndrome dont l’apparition s’inscrit dans la durée, qui compromet cette requête. Le régime des maladies professionnelles, en revanche, semble plus abordable pour le syndrome d’épuisement professionnel. Les Cours et Tribunaux ouvrent d’ailleurs peu à peu la voie à la réparation de ce trouble en tant que maladie professionnelle, par le biais du système ouvert de ce régime.