Travail de fin d'études: "La protection des actionnaires minoritaires au sein des sociétés cotées"

Abstract

Depuis plusieurs années, les actionnaires minoritaires semblent être une priorité de plus en plus importante pour le législateur et les sociétés avec des actions et des mesures les protégeant davantage. Mais, quelles sont ces mesures spécifiques dans le cadre d’une société cotée belge ? Celles-ci s’avèrent-elles efficaces et que peuvent faire le droit et la gestion en vue de protéger davantage les actionnaires minoritaires ? C’est ce que ce mémoire à objectif transdisciplinaire vise à répondre en analysant d’une part les mécanismes légaux protégeant les actionnaires minoritaires qu’offre le droit des sociétés cotées et d’autre part les outils et mesures que peuvent mettre en place les sociétés cotées afin d’impliquer et de protéger son actionnariat minoritaire. Au-delà d’une analyse juridique et de gestion, ce mémoire vise à déterminer concrètement si ces mécanismes sont réellement utilisés par les sociétés et les actionnaires minoritaires et à offrir des pistes de réflexion pour une protection accrue de ces derniers dans les sociétés cotées. À ces fins, le mémoire a recueilli l’avis de plusieurs sociétés cotées ainsi que de professionnels du monde de la finance par le biais de questionnaires.

For several years, minority shareholders seem to be an increasingly important priority for the legislator and companies with actions and measures to further protect them. But what are those specific measures in the context of a Belgian listed company? Are they effective and what can the law and the management do to further protect minority shareholders? This is what this transdisciplinary master thesis aims to answer by analyzing, on the one hand, the legal mechanisms protecting minority shareholders offered by the law regarding listed companies and, on the other hand, the tools and measures that listed companies can put in place in order to involve and protect their minority shareholders. Beyond a legal and management analysis, this thesis aims to determine concretely whether these mechanisms are actually used by companies and minority shareholders and to offer some ideas for an increased protection of the latter in listed companies. To this end, the thesis has sought the opinion of several listed companies as well as financial professionals through surveys.