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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Travail de fin d'études: "Le financement du cinéma en Belgique"

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Laval, Valentin ULiège
Promotor(s) : Vandenbulke, Antoine ULiège
Date of defense : 20-Jun-2022 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/13987
Details
Title : Travail de fin d'études: "Le financement du cinéma en Belgique"
Translated title : [fr] Le financement du cinéma en Belgique
Author : Laval, Valentin ULiège
Date of defense  : 20-Jun-2022
Advisor(s) : Vandenbulke, Antoine ULiège
Committee's member(s) : Niessen, Wilfried ULiège
Nouvelle, Virginie 
Language : French
Number of pages : 109
Keywords : [fr] financement public, compétences, aides d'État, tax shelter, incitant fiscal, crowdfunding, mécénat, parts de financement, industrie audiovisuelle
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Depuis le début des années 2000, le « septième art » s’est rapidement développé en Belgique et constitue désormais une véritable industrie. Le processus de financement d’un film belge est sophistiqué et mérite une étude approfondie.
La première partie de ce travail se donne pour objectif de détailler les différentes sources de financement purement public mises en œuvre sur le territoire belge, principalement pour la partie francophone du pays. Dans le processus de réalisation et de production d’une œuvre audiovisuelle, le producteur sollicite, dans un premier temps, les aides des institutions publiques qui s’élèvent en moyenne en 2021 à 40 % des parts du financement d’un film.
La deuxième partie de ce travail a pour vocation d’examiner le mécanisme de tax shelter, qui est en réalité un financement « hybride » par lequel l’Autorité fédérale encadre et accorde une exonération fiscale aux sociétés privées qui investissent (notamment) dans l’industrie du cinéma. Le tax shelter est la principale source de financement et constitue à ce titre la partie centrale de ce travail.
La troisième et dernière partie de ce travail est consacrée à l’examen des sources de financement privé en Belgique, bien qu’elles soient parfois, de manière directe ou indirecte, orientées par les autorités publiques.


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Author

  • Laval, Valentin ULiège Université de Liège > Mast. droit. fin. droit écon. soc. mineure gest.

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Niessen, Wilfried ULiège Université de Liège - ULiège > HEC Liège : UER > UER Finance et Droit : Comptabilité et finance d'entreprise
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  • Nouvelle, Virginie
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