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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Travail de fin d'études: "Les facteurs ESG dans la Corporate governance, sous l'angle du reporting non financier'

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Nélis, Léa ULiège
Promoteur(s) : Aydogdu, Roman ULiège
Date de soutenance : 28-jui-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/13988
Détails
Titre : Travail de fin d'études: "Les facteurs ESG dans la Corporate governance, sous l'angle du reporting non financier'
Auteur : Nélis, Léa ULiège
Date de soutenance  : 28-jui-2022
Promoteur(s) : Aydogdu, Roman ULiège
Membre(s) du jury : Palm, Alexis ULiège
Spelkens, Jacques 
Langue : Français
Mots-clés : [fr] Gouvernance d'entreprise , reporting non financier, proposition de directive CSRD du 21 avril 2021
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] La prise en compte des facteurs ESG intègre de plus en plus la réflexion des entreprises et d’autres acteurs économiques comme les investisseurs. Ces préoccupations se placent peu à peu au coeur de la gouvernance et des stratégies des sociétés.

Le rôle de la gouvernance dans l’intégration des aspects ESG au sein des sociétés est aujourd’hui essentielle. En effet, celle-ci est primordiale pour favoriser la prise de conscience de ces problématiques à chaque niveau de l’entreprise. De nombreuses entreprises ne soupçonnent pas l’intérêt et l’impact que peuvent avoir certaines composantes de la gouvernance sur leurs perspectives à long terme. Il nous a, dès lors, semblé pertinent d’analyser si les entreprises belges en étaient conscientes et si les recommandations du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 y accordaient l’importance nécessaire.

Dans le but que les entreprises contribuent réellement à la transition vers une économie durable, le reporting non financier, instrument essentiel de la gouvernance d’entreprise, est utilisé afin qu’elles communiquent leurs informations en matière de durabilité à leurs différentes parties prenantes. De cette manière, celles-ci auront l’opportunité d’évaluer les sociétés à la lumière des aspects ESG et plus seulement selon les performances financières. Cependant, la législation à propos de ce reporting se montre encore faible et ne répond plus aux attentes grandissantes du monde économique. La Commission européenne a alors entrepris de réaliser une proposition de directive dans le but d’améliorer cette réglementation et d’apporter des solutions aux diverses problématiques relevées.

Enfin, à la lumière des normes de la proposition de directive précitée et notamment de celle décrivant la gouvernance, une étude des rapports de durabilité d’entreprises du secteur énergétique actives en Belgique sera réalisée. Celle-ci a pour but d’établir si ces dernières sont d’ores et déjà conformes aux futures exigences en la matière.

Ce travail de fin d’étude a, en définitive, pour but de comprendre l’intégration des facteurs ESG dans la gouvernance d’entreprise au travers de l’outil du reporting non financier et l’évolution de ce dernier afin de réaliser les objectifs d’une croissance durable mondiale.


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Auteur

  • Nélis, Léa ULiège Université de Liège > Mast. droit. fin. droit écon. soc. mineure gest.

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