La protection des données personnelles dans le cadre de la crise de la Covid-19

Abstract

Dans le cadre de la crise de la Covid 19, il a fallu agir vite, parfois dans l’urgence. Il est très clair que cette crise a été un accélérateur d’une tendance croissante à stocker des données à caractère personnel et a démontré l’importance majeure d’avoir un cadre réglementaire robuste et fiable capable d’assurer la création d’outils numériques respectueux de la sauvegarde de nos droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la vie privée et la protection de nos données. Dans ce contexte, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel revêt une importance particulière, son but étant de compléter le cadre légal mis en place par le RGPD. Récemment pourtant, un bug de la plate-forme bruxelloise « Bruvax », pour ne citer que cet exemple, qui permettait de présumer le statut vaccinal des Bruxellois grâce au numéro de registre national a montré que, même en possession d’une législation censée complète en matière de données personnelles, il n’était pas toujours aisé de faire face à des situations spéciales. À l’aube du deuxième anniversaire de la crise de la Covid 19, nous tenterons de mettre en évidence les difficultés d’application et les éventuelles faiblesses du RGPD et de la loi qui ont été mises en lumière à l’occasion de la gestion de la pandémie. Nous en réaliserons une évaluation critique et, à la lumière de cette analyse, nous envisagerons les pistes de solutions pouvant remédier aux difficultés identifiées. Nous pouvons déjà évoquer : la difficulté de prendre en compte le caractère exceptionnel d’une situation dans le nécessaire exercice d’équilibre au cœur du RGPD, cette problématique revenant à se demander notamment jusqu’où l’intérêt collectif peut être pondéré par rapport aux droits et libertés individuels ? Dès lors que le citoyen est au cœur du RGPD et de la loi de 2018, nous pouvons également déjà évoquer : la nécessité d’une meilleure compréhension de la loi, un besoin de transparence, de prévisibilité et de clarté quant à la manière dont les données à caractère personnel sont collectées, traitées et transférées.