L'enfant soldat : auteur ou victime de crimes internationaux ?

Abstract

Le présent travail porte sur la problématique du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans les conflits armés. En effet, ce phénomène ne date pas d’hier et prend une ampleur considérable. Les enfants sont recrutés et utilisés dans les conflits, ils sont victimes d’abus et de mauvais traitements et sont souvent amenés à commettre des crimes internationaux. Comme nous le verrons tout au long de ce travail, la communauté internationale s’intéresse au sort des enfants soldats en élaborant divers instruments juridiques. Ce travail aborde donc la problématique sous l’angle du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international pénal et tente d’analyser les instruments juridiques applicables à ce phénomène. Plusieurs dispositions du droit international humanitaire, des normes de droit international des droits de l’homme notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants ou encore la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant seront alors analysées afin d’en faire ressortir les forces et les faiblesses. Nous verrons que c’est une problématique complexe à propos de laquelle la communauté internationale est parfois contradictoire. Que ce soit au niveau de l’âge jusque lequel un enfant est considéré comme tel et donc inapte à participer aux hostilités, mais également sur l’âge de la mise en œuvre de son éventuelle responsabilité pénale pour les crimes internationaux qu’il aurait commis. Nous constaterons également que ces instruments n’atteignent pas toujours leur but en termes d’effectivité et d’efficacité. Ces instruments sont conçus afin de protéger les enfants-soldats mais également en vue de mettre en œuvre la responsabilité pénale internationale des personnes commettant des crimes graves de droit international. Ceci signifie que nous nous pencherons sur les crimes internationaux consistant à recruter et utiliser des enfants de moins de 15 ans qui peuvent, selon les circonstances en l’espèce, être considérés comme crime de guerre ou de crime contre l’humanité. Ceci veut également dire que nous analyserons les crimes internationaux commis par les enfants soldats et se posera alors une question lourde de conséquences : les enfants ayant commis des crimes internationaux peuvent ils être tenus responsables ?