Les cyberviolences conjugales : l'influence des nouvelles technologies sur les violences domestiques, un cadre juridique adéquat ? Étude comparée du droit français

Abstract

Dans notre société, les violences conjugales représentent un fléau quotidien. Durant ces dernières années, les nouvelles technologies n’ont fait que se développer, donnant une nouvelle arme aux agresseurs, aux conjoints violents. Les violences ne sont pas que physiques, mais peuvent aussi être psychologiques. Par exemple : la surveillance des activités, le contrôle des comptes bancaires, la diffusion d’images sexuelles, etc. Ces abus seront analysés dans le présent travail. Il peut paraître anodin de surveiller son partenaire, de l’épier pour connaître l’endroit où il se trouve, sans pour autant imaginer que ça puisse être illégal. Pourtant, ce genre d’intrusion relève bien de la violence conjugale, et plus exactement de la cyberviolence conjugale. Celle-ci consiste à utiliser les nouveaux outils informatiques et technologiques pour porter préjudice à son conjoint ou à sa conjointe. Dans cette étude, nous analyserons précisément le droit matériel touchant à ce type de violence conjugale. Plusieurs lois éparses et certains articles du Code pénal belge édictent des infractions de violence conjugale. En revanche, qu’en est-il des infractions qui existent déjà mais qui sont commises à l’aide des nouvelles technologies, ainsi que des nouvelles infractions propres au cyberenvironnement ? Notre Code pénal offre-t-il un cadre juridique permettant de lutter contre tous les aspects liés à cette problématique ou doit-il être complété ? Pour répondre au mieux à cette question, nous examinerons le droit français qui, lui, consacre plusieurs infractions de cyberviolence conjugale dans sa législation. Leur droit positif est-il mieux adapté à cette problématique nouvelle ? Quel droit matériel répond le mieux aux besoins de la société concernant les cyberviolences conjugales ?