La responsabilité des plateformes de mise en relation permettant la conclusion de contrats de vente en ligne

Abstract

Le nombre de ventes en ligne se multiplie de plus en plus chaque jour. De la même manière, les plateformes jouant le rôle d’intermédiaire entre diverses personnes se développent davantage. En voici quelques exemples : Vinted, Ebay, 2ememain, ... Ce travail aura ainsi pour but d’analyser le rôle des plateformes numériques, d’énumérer leurs obligations, de déterminer les hypothèses dans lesquelles leur responsabilité peut être engagée et d’identifier les droits de chaque utilisateur dans ce cadre. Pour ce faire, la réflexion doit se faire en deux temps. Premièrement, il faut tenter d’identifier les législations existantes susceptibles de constituer le droit applicable aux relations juridiques se créant à travers ces plateformes. Ces législations peuvent être belges ou européennes. Deuxièmement, il reste à déterminer les cas où la responsabilité des plateformes peut être engagée, cela découlant des règles imposées par lesdites législations. À ce sujet, diverses problématiques seront abordées : contenu illicite d’une annonce publiée par un utilisateur, exonération de responsabilité, inexécution du contrat conclu entre les utilisateurs, conséquences de la qualification juridique retenue pour la plateforme et protection des consommateurs.