Entre le droit d'emphytéose ou de superficie pour l'exploitation, la construction ou la rénovation d'un parking souterrain ... Que choisir ?

Abstract

Ce travail de fin d’études consiste en l’analyse du choix à faire entre le droit d’emphytéose ou de superficie pour l’exploitation, la construction ou la rénovation d’un parking souterrain. Le premier chapitre (I.) introduit la matière abordée par ce travail avec un exposé sur les usages de chaque droit dans le domaine immobilier. Le deuxième chapitre (II.) rappelle les origines de ces droits en analysant l’Ancien Code civil (A.), les lois du 10 janvier 1824 (B.) et la loi du 25 avril 2014 réformant partiellement le droit de superficie (C.). Le troisième chapitre (III.) étudie les droits d’emphytéose et de superficie dans la réforme du droit des biens établie par la loi du 4 février 2020 (A.). Une incursion sur les impositions fiscales actuelles concernant ces droits clôture ce chapitre (B.). Le quatrième chapitre (IV.) se penche sur la question de ce travail: entre le droit d’emphytéose et le droit de superficie… Que choisir si une personne privée, propriétaire d’un terrain, et un entrepreneur, futur titulaire du droit réel d’usage, veulent exploiter, construire ou rénover un parking souterrain? D’abord, nous envisageons le cas où le parking souterrain est construit et prêt à être exploité (A.). La deuxième hypothèse évoque un parking souterrain futur devant être construit sous un terrain nu (B.). La dernière hypothèse décrit deux possibilités existantes pour la rénovation d’un parking souterrain ne pouvant être exploité dans son état initial (C.). Le dernier chapitre (V.) conclut ce travail par un résumé et une réflexion personnelle sur les résultats trouvés.