La mitoyenneté : envisager les questions qui peuvent se poser en cas de litige entre deux voisins si l'un d'eux veut construire un mur mitoyen

Abstract

Le présent TFE portera sur la mitoyenneté, plus précisément sur la notion de « mur mitoyen » et son évolution. Dans un premier temps, il sera question de définir cette notion. Par la suite, nous verrons où cela se situe dans le Code civil (avant et après réforme). Ensuite, la distinction entre la mitoyenneté originaire et la mitoyenneté acquise sera abordée. Nous verrons ce que chacune de ces notions recouvre et les distinctions qui existent en leur sein. Enfin, les droits des copropriétaires mitoyens ainsi que leurs obligations seront énoncés. Tout au long de ce travail, une comparaison sera réalisée entre l’ancien régime et le régime en vigueur depuis la réforme du droit des biens. Il y aura également lieu de répondre, au fur et à mesure de l’avancement de notre exposé, aux différentes questions relatives à la mitoyenneté en cas de litige entre deux voisins quant à la construction d’un mur.