La liquidation déficitaire : une alternative à la faillite ? État du droit et étude de la question

Abstract

Ce travail de fin d’études traite de la liquidation déficitaire, figure trouvant sa place dans le champ des entreprises en difficulté, aux côtés de la faillite et de la procédure en réorganisation judiciaire. Malgré quelques difficultés constatées dans la pratique, cette figure faisant désormais partie de l’ordre juridique belge et son régime se rapprochant, au fil du temps, de celui de la faillite, il convient de s’interroger sur la question de savoir si la liquidation déficitaire peut constituer une alternative au régime de la faillite. A cet effet, dans un premier temps, la notion sera définie, puis des précisions seront apportées quant aux origines de la liquidation et le contexte dans lequel elle s’inscrit depuis le nouveau Code des sociétés et des associations. Ensuite, nous nous intéresserons à la place qu’occupe actuellement la liquidation déficitaire au sein de l’ordre juridique belge. Dans un second temps, la liquidation déficitaire sera comparée avec la faillite. Nous nous intéresserons d’abord aux conditions nécessaires à ces deux figures et nous interrogerons également sur le statut du liquidateur, en le comparant au curateur de faillite. Il conviendra ensuite de mettre en lumière les avantages et les inconvénients de la liquidation déficitaire par rapport à la faillite pour finalement s’interroger sur la question de savoir pour qui et pourquoi une figure peut être plus intéressante que l’autre.