La précarité des donations entre époux

Abstract

Au cours d’une relation, les époux peuvent décider de s’avantager l’un l’autre de différentes manières : par acte de donation, par testament, par contrat de mariage, … Il existe un adage bien connu en matière de donation « Donner et retenir ne vaut ». On retrouve cette règle d’origine coutumière à l’article 894 de l’ancien Code civil (art. 4.132 §2 C.civ) qui énonce qu’un donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée. Cependant, le législateur a prévu des exceptions à cette règle, notamment en matière de donation entre époux qui, comme nous allons le voir, peuvent être révoquées ad nutum. Dans un premier temps, nous allons énumérer les différents mécanismes qui sont mis à la disposition des époux pour s’avantager l’un l’autre et plus précisément la donation, le legs, l’institution contractuelle et les avantages matrimoniaux. Dans un second temps, nous expliquerons pourquoi les libéralités entre époux sont plus précaires que les libéralités faites à l’égard d’autres personnes, notamment en raison de la révocabilité ad nutum, du divorce, de l’ingratitude, de la caducité pour disparition de la cause et de l’établissement d’une relation adultérine.