Voitures autonomes : vers une légifération plus technologique de la société

Abstract

Ce travail de fin d’études est consacré à une étude de la place et de la pertinence des systèmes de responsabilités belges actuellement en vigueur au domaine des véhicules dits autonomes. Cette rédaction s’ouvre sur une vue d’ensemble de la problématique que constituent les véhicules autonomes et sur une présentation succincte de la diversité des types de véhicules déjà existants et en développement. Cette multiplicité de types de véhicules possède toute son importance puisque nous allons notamment démontrer qu’en suivant le niveau d’autonomie du véhicule, la protection juridique attribuée à chacun des intervenants sera plus ou moins forte en fonction de la marge d’influence humaine que possède le conducteur sur son véhicule. Puisque ce travail se concentre sur les véhicules automobiles, il semble logique qu’après cette brève présentation, nous fassions le point sur les législations entourant la circulation routière dans l’espace public de notre pays avant de me pencher plus en profondeur sur le problème de la responsabilité en cas de dommage dans de telles situations. Nous verrons que la responsabilité pourra être imputée à différents acteurs et ce, sur base de différentes bases légales. Le conducteur du véhicule tout d’abord, qui pourra être tenu responsable soit sur base d’une responsabilité à base de faute sur base de l’article 1382 du Code Civil, soit sur base d’une responsabilité dite objective sur base de l’article 1384 alinéa 1er du Code Civil ou sur base d’une interprétation extensive de la part du législateur. Un deuxième acteur qui pourrait se retrouver inquiété en termes de responsabilité lors d’un dommage causé par un véhicule autonome est le producteur de celui-ci, si il s’avérait notamment que le produit qu’il a mis en circulation devait être considéré comme défectueux sur base de la loi du 25 février 1991. Enfin, même si le tiers n’occupe pas la place centrale dans cette réflexologie, il ne faut pas oublier qu’il pourrait, lui aussi, avoir une part de responsabilité dans le dommage, et ce par son inattention ou de par une intention frauduleuse. Après cette analyse des responsabilités, une place sera laissée à l’analyse des systèmes d’assurances actuellement mis en place en Belgique, et notamment l’assurance obligatoire automobile afin d’ouvrir la réflexion sur la pertinence du maintien de ce système dans un monde où la responsabilité d’un dommage pourra se retrouver sur la tête de personnalités juridiques dont nous oublions parfois la présence dans notre quotidien. Pour clôturer ce travail, nous ferons également un détour par l’Allemagne, premier pays européen à avoir légiféré en matière de véhicules autonomes pour nous permettre d’effectuer une comparaison entre les différentes avancées législatives en place.