Comment juger les incitateurs du génocide rwandais ? Analyse de l'article 2.3 c) du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda : l'incitation directe et publique à commettre le génocide au travers de la jurisprudence

Abstract

Durant le génocide rwandais de 1994, certains dirigeants ont profité de leur fonction officielle pour appeler la population à massacrer les Tutsis. Les médias ont également joué un rôle important en diffusant largement des messages de haine alimentant ainsi la propagande ethnique. Ceux-ci, notamment la Radio-télévision libre des Mille Collines (RTLM) et le journal Kangura, appelaient au meurtre des Tutsis. Les responsables ont dû répondre de leurs actes devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Dans ce travail, nous nous intéresserons spécifiquement à l’article 2.3 c) du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui condamne « l’incitation directe et publique à commettre le génocide ». Les jurisprudences suivantes seront d’abord examinées : la toute première décision du TPIR, l’affaire Akayesu ; l’affaire Kabanda, premier ministre au moment du génocide ; l’affaire Niyitegeka, ancien ministre de l’information du gouvernement intérimaire du Rwanda ; l’affaire Nahimana, Barayagwiza, Ngeze dit le procès des « médias de la haine » ; l’affaire Ruggiu, citoyen belge, animateur à la RTLM et l’affaire Bikindi, chanteur populaire. Nous analyserons dans un second temps la manière dont le TPIR a développé la notion d’incitation directe et publique à commettre le génocide au travers de cette jurisprudence en détaillant notamment les différentes composantes de cette infraction : le caractère « direct » et « public » ainsi que la mens rea.