La représentation des genres dans les assemblées démocratiquement élues en Belgique et aux États-Unis. Approche comparée

Abstract

Ce Travail de fin d’études consiste en une étude comparative de la question de la représentation des genres en matière électorale en Belgique et aux États-Unis. Ainsi, cette recherche a pour objet d'examiner les mesures de renforcement de la représentation des genres, dites de « discrimination positive », au sein des assemblées démocratiquement élues. En effet, depuis près d’une trentaine d’années, nos démocraties voient émerger une tension entre, d’une part, le respect du choix posé par les électeurs par le biais des élections, et d’autre part, l’aspiration à une représentation égalitaire au sein de nos assemblées parlementaires. La première section est consacrée à l’étude de l’aspiration à une représentation équilibrée, voire égalitaire, des femmes et des hommes. Ainsi, nous y étudions la naissance de l’objectif d’instaurer une « démocratie paritaire » face à la sous-représentation persistante des femmes dans le monde politique, ainsi que les théories qui justifient cet objectif. La seconde section dresse un panorama des mesures visant à renforcer la représentation des genres en matière électorale aux États-Unis puis en Belgique, en mettant en lumière, le cas échéant, le socle commun et les différences entre ces deux ordres juridiques. Nous terminons par une réflexion « prospective » sur les discriminations positives en matière électorale, en particulier au regard du genre. En effet, une question conceptuelle et d’une actualité brûlante se pose : celle de la possible conciliation du principe d’autodétermination et de la reconnaissance de l’identité de genre avec les mesures existantes en droit positif visant au renforcement de la représentation des sexes.