La pénalisation et les poursuites des discours de haine : un cadre juridique à revoir ?

Abstract

La présente étude entend se focaliser sur la pénalisation et la poursuite des discours de haine en Belgique, en particulier, sur internet. En effet, internet constitue un outil remarquable pour propager toutes sortes de discours haineux. Les nouvelles technologies contribuent à élargir la diffusion de ces discours tout en étant susceptibles d'assurer à leurs auteurs une impunité quasiment totale. Pour comprendre concrètement les difficultés liées à ce fléau, il convient de définir la notion de « discours de haine » en appréciant les limites apportées à la liberté d'expression et ce, au regard de l'évolution fulgurante des nouvelles technologies qui incite le législateur, voire le constituant, à réétudier le champ d'application des dispositions en matière de pénalisation et de poursuites des discours de haine.