Les avantages fiscaux et sociaux des sportifs rémunérés sont-ils toujours justifiés ?

Abstract

Dans le présent travail de fin d’études, nous analyserons en profondeur le statut fiscal et social des sportifs rémunérés. En effet, depuis plusieurs mois, le monde sportif belge subit de fortes pressions quant aux avantages fiscaux et sociaux octroyés aux sportifs professionnels. Dans une première partie, nous retracerons les origines de la législation belge en la matière. Nous donnerons la définition de ce qu’est un sportif rémunéré au regard de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré. Nous mettrons en évidence les éléments les éloignant ou les rapprochant du travailleur salarié. Nous analyserons brièvement le but de cette loi et les enjeux qui y sont liés. Nous aborderons les conséquences d’une vie de sportif. Nous traiterons également brièvement de l’e-sportif. Dans une deuxième partie, nous rentrerons au cœur du sujet en abordant le régime des avantages fiscaux et sociaux des sportifs rémunérés ainsi que les avantages octroyés à leurs employeurs, les clubs sportifs. Tout d’abord, nous nous intéresserons aux origines de ce statut fiscal et social si particulier. Nous analyserons la loi du 4 mai 2007 relative au statut fiscal des sportifs rémunérés afin de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette réforme si importante pour le monde sportif belge. Ensuite, nous nous pencherons sur les avantages octroyés par cette loi. D’un côté, les clubs considérés comme les employeurs des sportifs bénéficient d’une dispense de versement de précompte professionnel conséquente. De l’autre côté, les sportifs, à titre personnel, bénéficient d’un taux de taxation distinct qui est bien inférieur aux taux progressifs normalement appliqués aux salariés. De plus, les cotisations de sécurité sociale de ces derniers sont calculées sur la base d’un montant mensuel plafonné. Ils bénéficient également d’une dérogation au niveau de l’octroi de leur pension. Dans une troisième partie, nous mettrons en exergue les justifications de ces avantages afin de déterminer si elles sont liées à des objectifs concrets et précis. Le nœud du problème se situant bel et bien dans la justification desdits avantages. Nous nous baserons sur les travaux parlementaires de la loi du 4 mai 2007 et sur les diverses propositions de loi émanant des parlementaires de la Chambre de 2019 à 2021. Nous verrons qu’actuellement ces avantages font l’objet de débats houleux tendant à les remettre en question. Nous présenterons notamment, la nouvelle loi programme du 27 décembre 2021 qui est venu réduire ces avantages. Dans une quatrième partie, nous verrons que les avantages fiscaux octroyés constituent des aides d’Etat qui sont sanctionnées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Pour finir, nous conclurons cette contribution en épinglant les difficultés d’une réforme de ces avantages. Nous tenterons de proposer certaines pistes de réflexion quant au futur des sportifs rémunérés en Belgique.