Quels sont les mécanismes mis en place pour faciliter la mobilité des chômeurs ? Allons-nous vers une amélioration de ceux-ci avec les discussions en cours sur le Règlement européen 883/2004 ?

Abstract

Le régime du chômage en Belgique est basé sur l’Arrêté royal portant réglementation du chômage du 25 novembre 1991. Il y a différentes conditions pour pouvoir bénéficier des prestations de chômage. Ces conditions sont valables à l’intérieur du territoire belge. Comment fonctionnent les règles pour les travailleurs inactifs qui se déplacent dans différents Etats-membres ? En vue d’encourager la liberté de circulation des personnes, des travailleurs et la libre prestations de services, le besoin d’adoption de certaines règles de sécurité sociale s’est fait ressentir au sein de l’Union européenne. En réponse à ce besoin, le Règlement (C.E.) n° 883/2004 voit donc le jour en 2010. Celui-ci détermine la législation applicable en matière de sécurité sociale et permet de renforcer la coopération entre les pays de l’Union européenne. Un des objectifs de ce Règlement est de faciliter la mobilité des travailleurs inactifs au sein des Etats membres. Ses dispositions comportent différents mécanismes mis en place à cette fin. Les discussions en cours sur ce Règlement vont-elles améliorer ces mécanismes ?