Quelle est la marge de manoeuvre de l'employeur vis-à-vis de la situation vaccinale "Covid-19" des travailleurs ?

Abstract

Quelle est la marge de manœuvre dont dispose l’employeur vis-à-vis de la situation vaccinale des travailleurs? Autrement dit, le statut vaccinal « Covid-19 » est-il un facteur pouvant influencer sa prise de décision ? Entre pouvoir de contrainte et devoir de conseil, la frontière est parfois ténue. L’employeur, en raison des législations en vigueur, se doit d’assurer un lieu de travail sain et sécurisé. Dès lors, la présence de travailleurs non vaccinés sur ce même lieu de travail ne pourrait-elle pas être remise en question ? Entre la protection de la santé et celle des droits individuels des travailleurs, une zone de flou peut parfois mettre à mal l’employeur dans sa prise de décision. Ainsi, il y a lieu d’étudier son pouvoir d’action au travers des différentes phases de la relation contractuelle, de l’embauche à la rupture, à la lumière de la vaccination contre le « Covid-19 ».