Le blanchiment de fraude fiscale et les risques de qualification pénale en cas de fonds fraudés par les parents décédés

Abstract

Dans le cadre de ce travail, nous allons en premier lieu définir les notions de blanchiment et de fraude fiscale. Le blanchiment consiste à faire réapparaitre de l'argent sale au grand jour tandis que la fraude fiscale consiste à cacher de l'argent au fisc. Ainsi, Il convient d'analyser la problématique du blanchiment de fraude fiscale sur le plan européen. Pour ce faire, l'Union européenne a adopté une directive 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment d'argent au moyen du droit pénal. Nous verrons qu'il existe deux approches afin de lutter contre le blanchiment : la prévention – qui consiste à mettre en œuvre des moyens afin de prévenir ou interdire tout mouvement illicite (que nous verrons dans la deuxième partie) – et la criminalisation – qui consiste à sanctionner sur le plan pénal le blanchiment d'argent. Il est donc utile d'analyser les règles imposées par la directive et leur impact en droit belge notamment en ce qui concerne l'infraction de blanchiment et les sanctions qui lui sont applicables. De plus, il est nécessaire de savoir si la fraude fiscale commise sur le territoire belge est, ou non, considérée comme une infraction primaire au blanchiment. Pour ce faire, nous analyserons la transposition du droit européen en droit belge. Dans un second temps, nous nous pencherons sur des considérations spécifiques : imaginons que Monsieur A ait fraudé le fisc et qu'il en résulte un certain montant. Ses enfants, B et C, héritent de ce pactole. L'un d'eux compte se servir de l'argent pour faire l'acquisition d'une maison. Quid des conséquences sur le plan pénal et sur le plan successoral ?