Le contrôle opéré par le juge sur une décision de licenciement est-il marginal ou de plein juridiction ?

Abstract

En fonction des hypothèses de licenciement, le contrôle exercé par le juge peut être marginal ou de pleine juridiction. Dans le cadre de cette contribution, deux parties seront traitées. La première aura pour objectif de délimiter les contours juridiques de certaines notions essentielles, à savoir le contrôle marginal et le contrôle de pleine juridiction. La seconde permettra de déterminer le type de contrôle qu’opère le juge. Pour ce faire, trois hypothèses de licenciement seront traitées, qui comprendront pour chacune une partie théorique et jurisprudentielle. Ces trois hypothèses seront: le licenciement manifestement déraisonnable (convention collective de travail n°109), le licenciement pour motif grave (article 35 de la loi relative aux contrats de travail) et le licenciement dans le cadre d’un transfert d’entreprise sous autorité de justice (convention collective de travail n°102). La partie théorique servira uniquement à établir le type de contrôle qui s’impose au juge. Enfin, sans toutefois épingler toute la jurisprudence en la matière, la partie jurisprudentielle aura pour but d’identifier, à travers certains arrêts et jugements, le type de contrôle que le juge opère concrètement.