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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le cyberespace appréhendé par le droit international : analyse des textes internationaux

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ben Moussa ben Mohamed, Loann ULiège
Promotor(s) : Dehousse, Franklin ULiège
Academic year : 2021-2022 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/14643
Details
Title : Le cyberespace appréhendé par le droit international : analyse des textes internationaux
Author : ben Moussa ben Mohamed, Loann ULiège
Advisor(s) : Dehousse, Franklin ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
General public
Other
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le cyberespace est souvent perçu comme un espace de liberté et une zone de non-droit. En
effet, il est difficile pour les États d’exercer leurs compétences et d’imposer des règles à cet
espace dématérialisé pour des raisons évidentes de territorialité. Le cyberespace n’étant pas un
territoire tangible, il est difficile d’en délimiter les contours et donc de savoir quel État peut
exercer ses compétences dessus. Il ne faut cependant pas accepter trop hâtivement l’idée selon
laquelle le cyberespace serait étranger à toute règlementation.
Ce travail a pour objet d’analyser comment le droit international appréhende le cyberespace et
quels sont les matières qu’il règlemente dans ce domaine. À titre d’introduction, nous
commencerons par définir le cyberespace, exposer ses spécificités et aborder brièvement la
question de la compétence dans ce domaine. Ensuite, nous procéderons à un inventaire des
principaux textes internationaux existants en matière de cyberespace et à leur analyse. Enfin,
dans un second temps, nous tenterons, grâce aux différents textes internationaux analysés, de
déceler les matières dans lesquels le droit international public intervient le plus en matière de
cyberespace.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE-BEN MOUSSA BEN MOHAMED Loann.pdf
Description:
Size: 501.02 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • ben Moussa ben Mohamed, Loann ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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