Le cyberespace appréhendé par le droit international : analyse des textes internationaux

Abstract

Le cyberespace est souvent perçu comme un espace de liberté et une zone de non-droit. En effet, il est difficile pour les États d’exercer leurs compétences et d’imposer des règles à cet espace dématérialisé pour des raisons évidentes de territorialité. Le cyberespace n’étant pas un territoire tangible, il est difficile d’en délimiter les contours et donc de savoir quel État peut exercer ses compétences dessus. Il ne faut cependant pas accepter trop hâtivement l’idée selon laquelle le cyberespace serait étranger à toute règlementation. Ce travail a pour objet d’analyser comment le droit international appréhende le cyberespace et quels sont les matières qu’il règlemente dans ce domaine. À titre d’introduction, nous commencerons par définir le cyberespace, exposer ses spécificités et aborder brièvement la question de la compétence dans ce domaine. Ensuite, nous procéderons à un inventaire des principaux textes internationaux existants en matière de cyberespace et à leur analyse. Enfin, dans un second temps, nous tenterons, grâce aux différents textes internationaux analysés, de déceler les matières dans lesquels le droit international public intervient le plus en matière de cyberespace.