La réalisation de projets immobiliers multifonctionnels : copropriété ou superficie ?

Abstract

Ce travail a pour objectif de déterminer comment mettre en place efficacement un projet immobilier qui comprend : une tour d’habitation, une tour de bureaux, une galerie commerciale au rez-de-chaussée et un parking souterrain. En sus, nous étudierons l’incidence d’une éventuelle imbrication du domaine public dans ce projet.

À la suite de l’entrée en vigueur le premier septembre 2021 de la loi du 4 février 2020 insérant le Livre 3 « les Biens » dans le Code Civil, le droit des biens fut profondément réformé. Nous nous intéresserons, en premier lieu, à la problématique de la propriété en volumes en distinguant les périodes avant et après l’entrée en vigueur de la réforme. Dans un second temps, nous analyserons, de manière détaillée, deux outils juridiques permettant de mettre en place un tel projet immobilier. Le premier concerne la copropriété forcée d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis. Le second, nous vient de la réforme. Il s’agit du droit de superficie perpétuel en cas d’ensemble immobilier complexe et hétérogène. Nous comparerons ces deux droits afin de déterminer quel est le plus approprié pour la mise en place d’un tel projet immobilier.