Assurance accidents du travail : Analyse critique du système Congolais à la lumière du droit belge

Abstract

Les accidents du travail sont aujourd’hui une réalité inhérente à toute organisation humaine. Cette réalité a conduit plusieurs législateurs à répondre par une assurance obligatoire pour garantir ce risque social. Le présent travail analyse le système Congolais des accidents du travail à la lumière du droit Belge. Dans un premier temps, il permet de déterminer les personnes bénéficiaires du système légal d’assurance obligatoire ainsi que le régime juridique applicable à ces types d’accidents. Dans un second temps, l’analyse précise de manière limpide la réparation à laquelle peut prétendre la victime. Ce deuxième volet du travail permet de comprendre le choix du législateur dans la protection contre le risque matériel d’existence.