Les règlements de copropriété et d'ordre intérieur au sein des copropriétés d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis, leur création initiale et leur adaptation progressive, entre régime impératif et autonomie des volontés

Abstract

Le régime de la copropriété d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis a récemment été réformé par le biais d’une loi du 18 juin 2018. Une des conséquences en est l’amincissement du règlement de copropriété, au profit d’un renforcement du règlement d’ordre intérieur. Ce travail de fin d’études sera centré sur ces deux instruments normatifs. Après les avoir présentés brièvement, leur mise à jour sera abordée, particulièrement au regard de la récente réforme de 2018, mais également de celle de 2010. Nous aurons notamment égard au rôle des syndics de copropriété, dont les missions ont été altérées en certains points. Par après, seront abordées diverses questions, gravitant autour des modalités de rédaction du règlement de copropriété et du règlement d’ordre intérieur, en amont de la mise sur pied d’une promotion immobilière, ou, plus basiquement, lors de la création d’un régime de copropriété d’immeuble bâti. L’objectif sera de mettre en exergue un certain nombre d’éléments nous paraissant revêtir une importance prépondérante relativement à l’édification initiale de ces deux actes. Pour mener à bien ce travail, des praticiens de la matière ont été questionnés. Nous avons eu l’opportunité de rencontrer une collaboratrice notariale, s’occupant de promotions immobilières depuis plusieurs décennies. De plus, nous avons pu échanger avec deux syndics professionnels, ainsi qu’assister à l’assemblée générale d’un immeuble liégeois. Bien entendu, l’analyse de la doctrine, de la loi et de la jurisprudence a été centrale dans notre cheminement intellectuel.