Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis : aménagement d'un rooftop au profit d'un ou de certains copropriétaires seulement

Abstract

Notre contribution s’inscrit dans le cadre général du droit de la copropriété d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis mais s’articule autour d’une problématique bien spécifique à laquelle bon nombre de copropriétaires seraient susceptibles d’être confrontés. Imaginons qu’un ou plusieurs d’entre eux souhaitent aménager pour leur utilité exclusive un espace de détente tel un rooftop sur le toit de leur immeuble. Le problème réside en le fait que la toiture est en principe une partie commune pour laquelle chaque copropriétaire possède des quotes-parts de droits et a, partant, son mot à dire. La concrétisation d’un tel projet nécessite de ce fait certains aménagements sur le plan juridique et c’est précisément ce qui fera l’objet de notre contribution. Celle-ci sera subdivisée en trois parties principales, chacune consacrée à une construction juridique particulière. Chaque voie sera analysée théoriquement, juridiquement ainsi que sur le plan de l’opportunité. Nous précisons toutefois qu’il ne sera jamais question d’altérer la nature de partie commune de la toiture de sorte que nous ne développerons pas l’hypothèse d’une privatisation pure et simple.