Développement des marchés en ligne en Europe et protection des consommateurs à l'ère du numérique

Abstract

Dans un XXI° siècle où la société doit faire face à différentes crises et s’adapter, le numérique apporte de nouveaux défis mais aussi de nouvelles opportunités. C’est donc l’occasion de s’intéresser à ce monde digital, ses faiblesses ainsi qu’aux protections mises en place en Europe pour y faire face. Dans un premier temps, notre attention se portera sur les marchés en ligne de manière générale. Nous débuterons avec un aperçu des caractéristiques de ces derniers et des règles en vigueur au début des années 2000, ainsi qu’aux reproches qui leur sont faits. Nous continuerons avec certains pièges spécifiques, particulièrement présents et inquiétants à notre époque, en partant de rapports constatant les faiblesses et insuffisances des protections mises en place. Pour terminer, nous examinerons quels ont été les points de départ menant à de possibles solutions avec en première ligne, le New Deal for Consumers. Nous terminerons ce point avec une brève analyse des réglementations nationales en comparaison avec la situation en France et au Royaume-Uni après avoir quitté l’Union européenne avec le Brexit. Dans un second temps, nous analyserons la Directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, dite « Omnibus ». Nous en examinerons d’abord le contexte puis ses différents apports en s’interrogeant sur leur efficacité et utilité. Nous terminerons avec la question de l’effet et de la suffisance de cette Directive. Enfin, dans un troisième temps, nous nous interrogerons sur l’avenir du numérique en Europe en nous demandant quels sont les pistes envisagées par les autorités européennes pour adapter ou modifier, voire remplacer, les instruments légaux actuellement en vigueur. Quels sont les éventuels projets ou nouvelles règles en la matière ? Nous terminerons avec un bref examen de la jurisprudence récente de la Cour européenne de Justice.