Les cyberviolences en procédure pénale belge : un cadre juridique adéquat ?

Abstract

Au fil des années, avec l’utilisation des technologies et la montée des réseaux sociaux, les cyberviolences ont augmenté au sein de notre société. Celles-ci peuvent avoir de graves conséquences sur le bien-être et la santé mentale des victimes. Les conséquences peuvent être plus importantes que dans le cas de violences traditionnelles. Cela résulte des caractéristiques particulières de ce type de violences (anonymat, pouvoir de dissémination et public élargi). Le présent travail a pour objectif de déterminer si la procédure pénale réglementant les cyberviolences est suffisante à une époque où les informations circulent rapidement sur Internet. La question de l’appréhension du droit par rapport à cette notion naissante est centrale. Pour ce faire, cette analyse sera divisée en 3 parties. La première partie sera centrée sur le concept de cyberviolences, dans sa dimension terminologique. En effet, cette forme de criminalité a émergé il y a peu de temps. C’est pourquoi cette notion peut paraitre floue de prime abord. Ainsi, expliquer les contours et les enjeux est nécessaire afin de comprendre au mieux la suite de cet exposé. Par la suite, la deuxième partie sera, quant à elle, centrée sur la procédure pénale belge encadrant les cyberviolences. Dans un premier temps, les différents enjeux que posent cette nouvelle forme de criminalité seront exposés. Par la suite, les outils législatifs mis en place pour lutter contre ces enjeux seront analysés. Enfin, la conclusion répondra à la question principale « Le cadre juridique belge est-il adéquat concernant les cyberviolences ? » prenant ainsi en compte les différentes mesures qui auront été exposées précédemment.