L'inadéquation de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés de 1951 face à la crise migratoire actuelle

Abstract

La convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 a été adoptée dans un contexte post seconde guerre mondiale et début de guerre froide, avec pour objectif d’offrir une protection aux millions de personnes victimes des régimes totalitaires et déracinées par la guerre.1 À l’origine, la Convention se limitait aux victimes des évènements survenus avant 1951, réfugiés en Europe. Ces restrictions ont été levées par l’adoption du protocole relatif au statut des réfugiés de 1967. Aujourd’hui, 146 états l’ont ratifiée.

Il s’agit du premier instrument à donner une définition générale du terme « réfugié ». Par son article premier, la Convention octroie le statut « aux personnes craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

La convention a, depuis son élaboration, traversé septante années régies par l’accroissement du nombre de personnes contraintes de quitter leur pays d’origine, pour d’autres raisons que celles visées par celle-ci. Actuellement, les causes de départ forcé du pays d’origine sont en effet également poussées par la crise climatique, l’insécurité alimentaire, les conflits armés, le terrorisme, …

Il convient alors de se demander si un texte adopté dans un contexte si différent du contexte actuel est toujours adapté ? Le présent travail tente de répondre à cette question. Pour ce faire, il traite du cadre de protection internationale des réfugiés octroyé par la Convention, de l’inclusion ou de l’exclusion de la Convention des individus forcés de s’exiler en raison de nouveaux facteurs de migration, des divergences d’interprétation de la Convention par les Etats parties, et des perspectives d’adaptation de la Convention par une révision du texte ou par une interprétation évolutive.