Le régime de la responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique belge

Abstract

La presse bénéficie depuis la naissance de l’État belge d’un régime constitutionnel de faveur. Le travail du journaliste est protégé par la liberté de presse mais également par la liberté d’expression. Cependant, des ingérences dans l’exercice de ce droit sont permises. Le régime de la liberté d’expression applicable aux journalistes a donc ses limites. Et lorsque ces limites sont franchies, la responsabilité du journaliste est mise en cause. Notre objectif dans ce présent travail est de nous interroger sur la question de savoir quelles sont ces limites mais également les conséquences du franchissement de celles-ci. Tout au long de ce mémoire, nous analyserons le régime de la responsabilité du journaliste. Nous tenterons également de répondre à la question suivante : Comment notre ordre juridique permet-il de réparer les préjudices causés par les abus de la liberté d’expression lorsque ces abus sont causés par un journaliste ? Nous commencerons par aborder la question de la régulation des médias qui permettra de savoir quel est l’organe compétent au sein de l’ordre juridique belge qui permet d’assurer l’équilibre entre la liberté de presse et les différentes libertés fondamentales. Nous examinerons ensuite brièvement la responsabilité pénale du journaliste dans le cadre du délit de presse ainsi que la responsabilité civile sur laquelle nous nous attarderons plus amplement. La dernière partie de ce travail sera consacrée au mécanisme de la responsabilité en cascade dans laquelle nous verrons à charge de qui réprimer les mésuages de la liberté d’expression. Tout au long de ce travail, nous nous intéresserons à la question de la révolution numérique qui a considérablement bouleversé l’environnement du journaliste. Nous étudierons les conséquences de l’avènement d’internet sur le régime de la responsabilité civile du journaliste dans l’ordre juridique belge.