Droit positif et imprévision à l'heure de la crise Covid-19

Abstract

En 2020 et 2021, la pandémie de Covid-19 a contraint l’État belge à adopter des lois et arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux dans lesquels nombre de nos libertés fondamentales furent temporairement réduites. La crise sanitaire et économique qui s’ensuivit fut à l’origine de nombreux changements, rendant l’exécution de certaines obligations contractuelles tantôt impossible, tantôt beaucoup plus difficile, ce qui a donné lieu à un contentieux de type nouveau. À ces litiges florissants, les juridictions belges ont dû trouver des réponses en se basant sur un droit positif peut-être moins armé que celui des pays voisins ayant consacré la théorie de l’imprévision.

En parallèle, le 21 février 2022, le parlement a adopté un projet de loi portant le livre 5 « Les obligations » du nouveau Code civil. On y retrouve, à l’article 5.74, la volonté du législateur de moderniser le droit des obligations en y intégrant la théorie de l’imprévision.

Dans le présent travail, nous analyserons, dans un premier temps, la manière dont le droit positif belge a permis d’appréhender les litiges concernant les baux commerciaux, nés de la crise sanitaire et économique (Livre 1). Nous nous intéresserons ensuite au futur article 5.74 du Code civil consacrant la théorie de l’imprévision. Nous tenterons ensuite de l’appliquer, tel qu’il est prévu par le législateur, aux litiges liés à la crise. Après avoir étudié l’état du droit comparé et du droit européen concernant l’imprévision, nous aborderons la question de sa réelle portée pratique (Livre 2).

Dans le présent travail, nous analyserons, dans un premier temps, la manière dont le droit positif belge a permis d’appréhender les litiges concernant les baux commerciaux, nés de la crise sanitaire et économique (Livre 1). Nous nous intéresserons ensuite au futur article 5.74 du Code civil consacrant la théorie de l’imprévision. Nous tenterons ensuite de l’appliquer, tel qu’il est prévu par le législateur, aux litiges liés à la crise. Après avoir étudié l’état du droit comparé et du droit européen concernant l’imprévision, nous aborderons la question de sa réelle portée pratique (Livre 2).