La situation des Ouïghours en Chine confrontée au droit international pénal. Qualification des faits et perspectives contentieuses

Abstract

Les Ouïghours, un peuple minoritaire de confession musulmane situé dans une région autonome de la République populaire de Chine, subissent une répression allant jusqu'à la création de camps d'internements spécifiquement pour ce peuple par les autorités gouvernementales chinoises. Le mutisme de la communauté internationale face aux atrocités qui perdurent dans la région autonome du Xinjiang depuis de longues années est inquiétant, et démontre la sensibilité dont le sujet est doté. La reconnaissance, et la qualification des actes posés par le gouvernement de Pékin sont d'autant plus freinés par les conséquences que celle-ci pourrait avoir, compte tenu de la puissance économique que représente la Chine au niveau mondial. La rédaction de ce travail aura donc pour but de déterminer si l'internement des Ouïghours peut être constitutif d'un crime international. Pour ce faire, la partie introductive de cette rédaction aura pour but d'établir de manière synthétique le contexte historique et politique, et examinera les motifs soulevés par le gouvernement chinois justifiant le traitement réservé à cette minorité. Au regard des éléments contextuels, et à la suite d’une analyse théorique du crime contre l'humanité et du génocide, il sera possible de déterminer si, in casu, le peuple ouïghour est face à un de ces crimes dans la seconde partie de cette rédaction. Après avoir exposé l'élément central de ce travail de recherche, certains aspects procéduraux seront développés. Cette dernière partie s'intéressera à certains moyens et solutions mis en place par le droit international pour punir les comportements criminels, et déterminer si ces voies pourraient être empruntées par les victimes pour réprimer et réparer les éventuelles violations au droit international pénal.