Répression pandémique : analyse d'un régime pénal sanitaire à la lumière de quelques principes fondamentaux du droit pénal belge

Abstract

Le 11 mars 2020, le monde entier fut confronté à une situation de pandémie jusqu’alors inédite. Afin d’endiguer celle-ci, le gouvernement dû s’atteler à un exercice normatif d’extrême urgence. Il entreprit, dans ces conditions, un travail de contrainte du citoyen dans le but de pousser celui-ci à respecter les diverses mesures estimées nécessaires. Cette responsabilisation de l’individu prit immédiatement une dimension pénale. Celle-ci a vocation à être envisagée dans la première partie de ce mémoire qui analysera les dispositifs normatifs principaux auxquels il a été recouru. Ensuite, la seconde partie comportera une analyse métajuridique en ce qu’elle consistera en un questionnement sur la compatibilité du régime répressif « Covid-19 » avec l’État de droit et la procédure pénale y correspondant. Nous mobiliserons, à ce titre, le Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria afin d’énoncer trois principes fondamentaux de la norme pénale et d’observer leurs origines philosophiques. Enfin, nous conclurons succinctement en rappelant la place qu’eut le droit pénal au sein de la crise sanitaire passée et en se questionnant sur les limites des dérogations à ses principes fondamentaux.