Les implications légales dans le secteur du green building : vers une économie circulaire en droit de la construction ?

Abstract

Nous n’avons qu’une seule planète mais elle s’affaiblit de jour en jour. Comment pouvons-nous la préserver afin qu’elle soit habitable pour les prochaines générations ?

A l’heure actuelle, le secteur de la construction est un polluant à grande échelle. Il produit à lui seul la majorité des émissions de CO2. Le changement climatique et la rareté des ressources imposent que le secteur de la construction prenne des mesures pour anticiper ou remédier aux problèmes environnementaux. Il convient d’entamer un processus où la construction des bâtiments doit avoir comme objectif central le développement durable. Le mot-clé ici est « Green Building », autrement dit « construction durable » ou « bâtiment vert ».

Dans une première partie, nous qualifierons précisément le terme de green building et analyserons la situation légale de cette notion au niveau international, européen et belge.

La deuxième base de notre travail appréhendera le concept d’économie circulaire, offrant un cadre pour la mise en œuvre concrète du développement durable. Nous analyserons les politiques européennes à ce sujet. Afin de vérifier si la loi actuelle est conforme aux attentes de l’économie circulaire, une étude comparative permettra d’analyser le cadre législatif néerlandais et belge.