Master Thesis Online
Étude du rôle possible du secrétaire du Tribunal Arbitral dans une optique comparée des règlements CCI, LCIA et CEPANI
Leclercq, Louane 
Promoteur(s) :
Caprasse, Olivier
Année académique : 2021-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/14678
TFE_LECLERCQLouane_s170496.pdfDétails
| Titre : | Étude du rôle possible du secrétaire du Tribunal Arbitral dans une optique comparée des règlements CCI, LCIA et CEPANI |
| Auteur : | Leclercq, Louane
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| Promoteur(s) : | Caprasse, Olivier
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 42 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Les limites du pouvoir du secrétaire administratif au sein des tribunaux arbitraux sont au centre de l’actualité : le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a rendu le 17 juin 2021 l’un des premiers jugements belges se prononçant sur la question. Inspiré par les questions soulevées par ce jugement, ce travail consiste en une étude des différents rôles possibles du secrétaire du Tribunal arbitral. Les trois institutions que sont la Chambre de Commerce International, la London Court of International Arbitration et le Centre belge d’Arbitrage et de Médiation sont au cœur de cette étude.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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