Les simples tolérances du propriétaire, consécration du droit ancien ou révolution dans nos jardins ?

Abstract

Le mercredi 1er septembre 2021, est entré en vigueur le Livre 3 du Code civil concernant les biens. Cette nouvelle n’a pas laissé insensible les médias, qui les uns à la suite des autres se sont lancés dans la réalisation de reportages et dans la rédaction d’articles de presse. L’auditeur et le lecteur auront remarqué qu’une question en particulier, a été mise en exergue, celle relative aux fameuses simples tolérances du propriétaire. En effet, l’encre coule et les réactions affluent de toutes parts, chacun allant de sa propre opinion. Nous dirons presque que les passions se sont déchaînées sur les plateaux télévisés. L’article 3.67 du Code civil consacre les simples tolérances du propriétaire, cette disposition est insérée dans le Titre 3 du Livre 3 du Code civil concernant le droit de propriété. En vérité, l’article 3.67 apporte des limites raisonnables au caractère absolu et exclusif de la propriété. Ce faisant, le législateur consacre la dimension sociale du droit de propriété. Cet article insère trois hypothèses dans lesquelles un propriétaire fera preuve d’une certaine tolérance dans ses relations avec ses voisins et les tiers, sans que celles-ci n’entrent dans le champ d’application du Titre 5 du Livre 3 du Code civil dédié aux relations de voisinage et plus particulièrement, aux troubles de voisinage.

Dans le cadre de ce travail, nous présenterons l’article 3.67 du Code civil et les trois hypothèses qu’il contient. A savoir, en son paragraphe premier, le cas où le propriétaire d’un immeuble voisin remet à autrui la chose ou l’animal lui appartenant, et qui se trouve involontairement sur ce fonds voisin, ou le cas où le propriétaire voisin permet l’accès à son immeuble au propriétaire de la chose ou de l’animal afin de les récupérer. Quant au deuxième paragraphe, il reprend et étend le champ d’application de l’ancienne servitude de tour d’échelle. Ce droit d’échelage a aujourd’hui, perdu sa qualification de servitude, et est consacré au rang de simple tolérance du propriétaire. Le propriétaire de l’immeuble doit, dès lors faire preuve de tolérance, en permettant l’accès nécessaire à son fonds, à son voisin, dans le cas où celui-ci entreprend des travaux de construction, de réparation ou d’entretien. Enfin, le dernier paragraphe de l’article 3.67 établit la possibilité pour tout un chacun de flâner sur l’immeuble d’autrui moyennant le respect de certaines conditions. Lors de la présentation des trois hypothèses mentionnées ci-dessus, nous aurons égard aux divers changements opérés par le législateur, au cours de la réforme du droit des biens. Partant, nous exposerons l’ancien droit, notamment la servitude de tour d’échelle, consacrée à l’ancien article 31 du Code rural. Nous aborderons, bien entendu, les limites actuelles des trois simples tolérances du propriétaire. Afin d’immerger nos lecteurs au cœur de la pratique, nous les introduirons à l’avis de praticiens impactés directement par les adaptations apportées par la réforme de 2020 en matière de simples tolérances du propriétaire.

A l’issue de notre contribution, nous constaterons que les modifications opérées par le législateur ne se veulent pas si révolutionnaires et que le vent de panique, qui s’est emparé de la population belge à l’aube de l’entrée en vigueur du Livre 3 du Code civil n’était pas justifié.