La nullité partielle

Abstract

Le présent travail consistera en un examen approfondi de certains aspects de la nullité partielle tant dans le cadre du droit commun des contrats que de la matière des clauses abusives. Nous distinguerons en premier lieu les deux formes principales que peut revêtir la nullité partielle : la nullité de la seule clause illicite et la nullité partielle au sein de la clause elle-même. Nous étudierons les fondements légaux et jurisprudentiels de ces deux hypothèses en droit commun d’abord, ainsi que leurs évolutions, notamment la place qu’elles y trouvent dans le projet de réforme du droit des obligations. Dans ce cadre seront définies certaines notions, celles de réduction et de clause, qui présentent un intérêt pour saisir les nuances du mécanisme de nullité partielle. L’application de ce mécanisme dans les relations B2C et B2B retiendra également notre attention. Dans un second temps, nous analyserons le régime que suivent ces deux hypothèses de nullité partielle, précisément les conditions auxquelles elles doivent répondre. Nous verrons à ce propos que celles-ci diffèrent et sont plus restrictives en droit de la consommation qu’en droit commun et en matière de B2B.