Les enjeux et les incidences du nouveau droit de la preuve

Abstract

Au cœur de toute branche du droit, la preuve constitue l’un des piliers de notre arsenal juridique. La célèbre maxime « pas de preuve, pas de droit » illustre d’ailleurs son caractère fondamental puisqu’elle souligne qu’à défaut de produire les éléments probatoires nécessaires, un justiciable peut se voir privé d’un droit dont il se prétend pourtant titulaire. Malgré ce caractère transversal, ce travail de fin d’études se limite à aborder le droit de la preuve uniquement sous son angle civil et plus précisément, à la lumière de la récente réforme initiée par l’ancien ministre de la Justice, Koen Geens. Inséré par la loi du 13 avril 2019 et entré en vigueur le 1er novembre 2020, le livre 8 marque un tournant, car au-delà de consacrer le nouveau droit de la preuve, il entame le processus de création du nouveau Code civil. Il va sans dire que la mise en œuvre quotidienne de cette matière par les multiples praticiens, en quête de la vérité judiciaire, nécessite une attention particulière du législateur. En effet, les besoins d’aujourd’hui n’étant plus ceux de jadis, certains ajustements aux dispositions jusqu’alors en vigueur se sont faits ressentir compte tenu des nombreux changements sociétaux rencontrés depuis la promulgation du Code Napoléon. Dès lors, bien que le nouveau régime ne constitue pas en soi une révolution, il permet de remédier à diverses lacunes rencontrées dans la pratique et de confirmer certains acquis jurisprudentiels. Dans cette perspective, nous dresserons d’abord le contexte dans lequel cette réforme se profile ainsi que les objectifs qu’elle poursuit. Ensuite, nous entrerons davantage dans le cœur du sujet en abordant les modifications et les innovations qu’elle opère. Citons, à titre d’illustration, la clarification de certains aspects grâce à l’insertion de définitions uniformes, l’assouplissement du formalisme probatoire légal, la consécration innovante de la faculté de renverser, à certaines conditions, la charge de la preuve ou encore une meilleure prise en considération des avancées technologiques. En effet, eu égard aux progrès particulièrement accrus dans le monde numérique, il s’avère opportun d’analyser le sort réservé à la preuve électronique. Enfin, les conséquences pratiques de ce nouveau régime probatoire ainsi que les éventuelles interrogations que pourrait susciter son entrée en vigueur seront également traitées de manière transversale à travers cet exposé.