Le trafic d'organes : de la rumeur à la répression sur le plan international

Abstract

La nécessité du don d’organes dans notre société donne lieu à certaines dérives dont le trafic d’organes. Des prélèvements et des transplantations d’organes sont effectuées en dehors du cadre licite. De ce fait, plusieurs instruments ont été adoptés au niveau international pour réprimer ce phénomène. Ce TFE analysera la répression de la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes, ainsi que la répression du trafic d’organes. Ces infractions doivent être distinguées, elles feront donc l’objet d’une comparaison. Nous tenterons également de démontrer les limites des poursuites sur base des cadres juridiques prévus pour la traite des êtres humains et le trafic d’organes. De ce fait, nous examinerons d’autres voies qui permettent de contrer les prélèvements et transplantations illicites d’organes.