Paternité imposée et intérêt de l'enfant : impact de la jurisprudence récente

Abstract

Le présent TFE s’intéresse aux dernières avancées jurisprudentielles initiées par la Cour constitutionnelle en matière de « paternité imposée » et d’intérêt de l’enfant. Si la notion d’intérêt de l’enfant occupe une place de plus en plus centrale en matière de droit de la filiation, l’article 332 quinquies du code civil ne prévoit cette analyse de l’intérêt de l’enfant que dans les cas où le père biologique est demandeur à l’action en établissement de la filiation, en cas d’opposition de l’enfant ou de la mère. Ainsi, cette notion ne semblait pas devoir être prise en considération par le juge lorsque celui-ci était saisi d’une action en recherche de paternité introduite par la mère à l’égard d’un père biologique qui s’opposait à l’établissement de cette filiation. Dès lors que le lien biologique avec l’enfant était démontré, le défendeur se voyait imposer une filiation à l’égard d’un enfant dont il ne voulait pas, sans possibilité de recours. La Cour constitutionnelle est récemment intervenue afin de mettre un terme à cette différence : même si la preuve du lien biologique est rapportée, le juge doit désormais déterminer si l’établissement de la filiation à l’égard d’un père qui s’y refuse est conforme à l’intérêt de l’enfant concerné. Suite à cette intervention, il semble qu’un nouvel équilibre devra être trouvé par le juge entre intérêt de l’enfant et intérêt des parents, entre vérité biologique et projet parental. Ce travail s’intéressera notamment à la jurisprudence amorcée par ces décisions inédites afin de déterminer quels critères seront considérés comme pertinents par le juge. Il examinera également l’impact de ces décisions sur le droit belge de la filiation, et les nombreuses questions qu’elles suscitent.